Document de Recherche 171, 31 janvier 2023

Directives pour l’examen des demandes de brevet relatives aux produits pharmaceutiques

Par Carlos M Correa

Ce document fait suite à un document antérieur, Directives applicables à l’examen des brevets pharmaceutiques: examen des brevets pharmaceutiques du point de vue de la santé publique, publié en 2007 comme document de travail par le Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le présent document tient compte des évolutions survenues depuis la publication du document de travail CICDD-CNUCED-OMS en 2007. Il comprend de nouveaux exemples de demandes et/ou de délivrance de brevets, ainsi qu’une analyse et des références aux initiatives d’un certain nombre de pays qui ont adopté des lois et/ou des politiques visant à prendre en compte les considérations de santé publique dans l’examen des demandes de brevets.

Avec ce document, l’objectif est de fournir des orientations pour l’élaboration ou la révision de directives sur les processus d’examen des brevets dans les pays en développement, en réponse aux préoccupations concernant l’augmentation du nombre de brevets dans le secteur pharmaceutique. À cette fin, un certain nombre de recommandations sont formulées en ce qui concerne l’examen des demandes de brevetabilité relatives aux produits et procédés pharmaceutiques.

Ce document est une traduction de la version originale des “Directives pour l’examen des demandes de brevet relatives aux produits pharmaceutiques” publiées en anglais par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Le South Centre remercie le PNUD pour l’aimable autorisation de publier cette version non officielle. Traduit pour le South Centre par M. Natanael França.

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Directives pour l’examen des demandes de brevet relatives aux produits pharmaceutiques

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